Le régime de sécurité sociale est obligatoire et concerne :
- les salariés et les personnes qui leur sont assimilées par le Code de travail, employés en Tunisie,
- les employeurs établis en Tunisie,
- les travailleurs indépendants exerçant leurs activités en Tunisie.
Les prestations couvrent :
- les allocations familiales,
- les assurances sociales, maladie, maternité, décès,
- les pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants du conjoint,
- les accidents de travail et les maladies professionnelles.
Le traitement social du chômage n'est pas inclus dans le dispositif réglementaire actuel. Cependant, un régime de protection contre le chômage a été introduit en faveur des salariés justifiant avoir perdu involontairement leur emploi, ayant travaillé dans la même entreprise et cotisé au moins pendant 3 années successiveset inscrit au bureau d'emploi depuis plus d'un mois sans y avoir reçu d'offre d'emploi.
La demande est présentée auprès du Ministère des Affaires Sociales et instruite par l'Inspection du Travail compétente. L'aide accordée représente six fois le montant du dernier salaire perçu dans la limite du S.M.I.G. Le régime de sécurité sociale diffère suivant la catégorie professionnelle :
- dans le secteur non agricole, il existe un régime général, un régime complémentaire et un régime des travailleurs indépendants ;
- dans le secteur agricole, les salariés d'une part, et les exploitants de l'autre, sont couverts.
Le taux des cotisations (% du salaire brut) à acquitter n'est pas le même dans tous les régimes et ceux-ci n'accordent pas pour tous la même protection sociale : ainsi, les travailleurs non salariés non agricoles ne bénéficient pas des prestations familiales.
Cotisations au 1er janvier 2004 (régime général)
| BRANCHES | A la charge de l'employeur | A la charge du salarié |
| Vieillesse, invalidité | 8,95 % | 6,75 % |
| Maladie, maternité, prestations familiales |
16 % | 7,75 % |
| Accidents du travail et maladies professionnelles |
0,4 à 4% | - |
| Décès (survivants) | - | 1 % |
| Retraite complémentaire | 5,5 % | 2,75 |
Les employeurs occupant du personnel sont tenus de s'affilier à la Caisse nationale de sécurité sociale. Ils doivent déclarer les salariés à cette caisse dans un délai n'excédant pas quarante-huit heures ouvrables à partir de la date de recrutement. Toute nouvelle entreprise exerçant en Tunisie des activités commerciales, sous quelque forme que ce soit, est inscrite à la sécurité sociale dès le moment où elle commence ses activités.
Contacts :
La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (C.N.S.S.) est compétente en matière d'assurances maladie, maternité, décès, vieillesse, invalidité et survie, accidents du travail et prestations familiales, gère les régimes de sécurité sociale par le biais de ses bureaux régionaux implantés dans les chefs-lieux de gouvernorats (l'équivalent de nos préfectures).
49, avenue Taïeb M'HIRI, 1060 CT ' TUNIS, Tél. : (216) 71 796 744, Fax : (216) 71 783 228 ou 223
http://www.cnss.nat.tn/
