- Dégrèvement fiscal au profit des souscripteurs dans la limite de 35% des bénéfices ou des revenus nets soumis à l'Impôt sur les Sociétés (I.S) ou à l'Impôt sur les Revenus des Personnes Physiques (I.R.P.P).
- Dégrèvement fiscal au profit des sociétés qui réinvestissent au sein d'elles même dans la limite de 35% des bénéfices nets soumis à l'I.S.
- Possibilité d'opter pour le régime de l'amortissement dégressif au titre du matériel et des équipements de production.
- Exonération des droits de douane et des taxes d'effet équivalent et paiement de la TVA (10%) pour les équipements importés et n'ayant pas de similaires fabriqués localement.
- Suspension de la TVA pour les équipements fabriqués localement et acquis avant l'entrée en production.
- Paiement de la TVA (10%) pour les équipements acquis localement après l'entrée en activité des investissements de création.
Plus de détails sur le site de l'Agence de Promotion de l'Industrie
