Les Sociétés Anonymes(S.A.)
La S.A. existe en deux formes :
- La S.A. de type classique avec un conseil d’administration : cet organe délibératoire constitue un comité d'audit.
- La S.A. avec un directoire et un conseil de surveillance : ce type sépare clairement les fonctions opérationnelles des fonctions stratégiques de la direction
| Nombre d'Actionnaires |
7 Minimum |
| Souscription du capital |
Obligatoire |
| Commissaires aux comptes |
Un ou Plusieurs |
| Variation du capital |
Liée à la modification des statuts |
| Capital Minimum |
50 000 Dinars 150 000 si la SA fait un appel à l’épargne public |
| Cessibilité des titres |
Libre |
Différents types de sociétés anonymes:
- La S.A.O.S. : Société anonyme à objet sportif
- L'E.U.S.R.L. : Entreprise unipersonnelle sportive à responsabilité limitée
Les Sociétés en commandite par action(S.C.A.)
Une société en commandite par actions (SCA) est une structure juridique originale pour laquelle on distingue deux types d'associés :
- Les commanditaires: ce sont des actionnaires de la société, et ne sont responsables des dettes qu’à concurrence de leur participation dans le capital social. L’assemblé des commanditaires suit les mêmes règles que dans une société anonyme(S.A.).
- Les commandités : ils ont le statut de commerçants, et sont nommés par commanditaires. Ils sont indéfiniment et solidairement responsables des dettes sur leurs biens propres. L'assemblée des commandités suit les mêmes règles que dans une société en nom collectif (SNC).
La SCA est administrée par des gérants nommés par les commandités avec l'accord des commanditaires. Ils sont contrôlés par un conseil de surveillance composé de commanditaires.
