Le système fiscal tunisien prévoit un impôt unique sur les revenus des personnes et sur les bénéfices des sociétés.
- L’impôt sur les sociétés est de 30 % en règle générale, de 10 % pour les sociétés agricoles, l’artisanat et les petits métiers et de 35% pour quelques secteurs limités.
- La taxe sur la valeur ajoutée comprend un taux directeur de 18 %, deux taux réduits de 6 % pour les produits sensibles et 12 % pour certains biens d’équipement et les services.
- Exonération des dividendes servis par les sociétés tunisiennes aussi bien au profit des résidents que des non résidents.
- Des conventions fiscales(69) de non double imposition dont 48 sont en vigueur au 1er Janvier 2010 onété conclues
- Le programme de démantèlement tarifaire sur les produits industriels en provenance de l’Union européenne, engagé depuis 1996, dans le cadre de l’accord d’association et de libre échange a permis :
- De supprimer les droits de douanes sur des produits importés de l’Union européenne à savoir les biens d’équipements, les intrants et les produits semi-finis non fabriqués localement
- De réduire substantiellement les droits sur le restant des produits importés.
Exonération totale de l’impôt sur les bénéfices pendant les 10 premières années pour :
- Les revenus provenant d’exportation
- Les projets agricoles
- Les projets implantés dans les zones d'encouragement au développement régional du deuxième groupe ainsi que les zones d'encouragement au développement régional prioritaires.
Paiement d'un taux d'imposition de 10% à partir de la 11e année.
Imposition au taux réduit de 10%
Education, enseignement, formation professionnelle, protection de l'environnement.
