Le Guichet Unique de l’APII est un centre de formalités administratives et légales réunissant, en un même espace, les différentes administrations intervenant dans l’accomplissement des formalités de création d’entreprises : Déclarations de projets d’investissement et constitution de sociétés.
La structure « Guichet Unique » relève du Centre de Facilitations et de la Gestion des Avantages au site de l’APII à Tunis et de ses Directions Régionales aux autres sites.
Dans sa structure actuelle le Guichet Unique de l’APII composé des bureaux ci-après:
- Bureau de l'interlocuteur unique
- Bureau de promotion de l'investissement - api
- Bureau de l’enregistrement des actes de sociétés : recette des finances
- Bureau de contrôle des impôts
- Bureau du greffe du tribunal de première instance
- Bureau de l’imprimerie officielle de la république tunisienne
- Bureau des douanes
Outre les bureaux sus-cités, le Guichet Unique du site de l’APII à TUNIS comporte les bureaux ci-après :
- Bureau du ministère de l’emploi et de l’insertion professionnelle des jeunes
- Bureau de la caisse nationale de sécurité sociale
- Bureau de la municipalité
- Bureau du ministère de l’intérieur et du développement local
Ce bureau est chargé d’accomplir, en leur lieu et place, dans les 24 heures qui suivent la réception et l’examen de recevabilité de leurs dossiers de constitution, des formalités requises pour la constitution de leurs entités juridiques à créer / personnes physiques (Entreprise Individuelle) et personnes morales de types SARL – SUARL- SA.
Il est également chargé de procéder, en leur lieu et place, à l’accomplissement des formalités d’obtention du numéro d’identification en douane / Code en douane.
