Les mesures prises par le gouvernement tunisien dans le but d'inciter tout investisseur à s'engager dans le domaine de l'agriculture sont considerables.
Généralités:
- L' investissement dans le secteur de l'agriculture, de la pêche et des services liés est libre sous réserve de se conformer à la législation et à la réglementation en vigueur.
- Les promoteurs intéressés tunisiens ou étrangers, doivent déposer une déclaration d'investissement auprès des services de l'Agence de Promotion des Investissements Agricoles à Tunis ou dans les chefs lieu des Gouvernorats.
- L'investissement étranger dans l'agriculture, la pêche et les services liés à ces deux activités est réalisé dans le cadre du partenariat. Les investisseurs étrangers peuvent posséder au maximum 2/3 du capital.
- Les étrangers résidents ou non-résidents peuvent investir dans le secteur agricole moyennant la location des terres agricoles. Toutefois, l'investissement ne peut en aucun cas entraîner l'appropriation par le promoteur étranger de ces terres.
Activitivités couvertes par le code d'incitation aux Investissements, au titre du Développement Agricole:
- Les activités agricoles(Grandes Cultures Cultures maraîchères Arboriculture Production de Semences et de Plants Floriculture, plantes aromatiques et médicinales Elevage y compris l'Aviculture, l'élevage de dindes , la Cuniculture, l'Apiculture,travaux de conservation des eaux et du solProduction Sylvo-pastorale,cultures sous serres).
- Les activités de pêche et d'aquaculture(pêche côtière,pêche au feu,pêche au chalut,Aquaculture).
- Les activités de première transformation de produits agricoles et de pêche et de leur conditionnement (Production de fromage à partir du lait frais local.Conserves et semi-conserves des fruits et légumes et des produits de la pêche à l'exception des olives,Semi-conserves de l'olive de table selon les procédés modernes.Production des dérivés de tomate,Conditionnement des produits agricoles et de pêche; réfrigération, Congélation, Déshydratation et Lyophilisation des Produits Agricoles et de la pêche;extraction d'Huile d'Olive;Conditionnement de l'huile d'olive;Transformation des Oeufs;...).
- Les activités de services Liés à l'agriculture et à la pêche
- Pour l'agriculture: Insémination Artificielle;services de Cabinets et Cliniques Vétérinaireservices de Laboratoires d'Analyses Vétérinaires et agricoles;Conseils Agricoles;Préparation de la Terre, Récolte, Moisson et Protection des Végétaux......
- Pour la pêche: Distribution des Produits de la pêche à travers les Circuits Intégrés;fabrique de Glace;transport Réfrigéré des Produits de la pêche;nettoyage des Outils de Production;services de Laboratoire d'Analyses bactériologiques et Chimiques Vétérinaires....
- Les activités de première transformation de produits agricoles et de pêche et de leur conditionnement (Production de fromage à partir du lait frais local.Conserves et semi-conserves des fruits et légumes et des produits de la pêche à l'exception des olives,Semi-conserves de l'olive de table selon les procédés modernes.Production des dérivés de tomate,Conditionnement des produits agricoles et de pêche; réfrigération, Congélation, Déshydratation et Lyophilisation des Produits Agricoles et de la pêche;extraction d'Huile d'Olive;Conditionnement de l'huile d'olive;Transformation des Oeufs;...).
Dispositions pour les nouveaux promoteurs:
- Les nouveaux promoteurs peuvent bénéficier des incitations supplémentaires suivantes pour les projets dont le montant ne dépasse pas 500 000 DT
- Une prime d'investissement fixée à 6% du coût du projet
- Une dotation remboursable n'excédant pas 70% de l'autofinancement requis dans la limite de 100 000 DT avec un taux d'intérêt de 3% pour un délai de remboursement de 12 ans dont 5 ans de délai de grâce.
- La prise en charge par l'Etat de la contribution patronale au régime légal de sécurité sociale au titre des salaires versés aux agents de nationalité tunisienne durant les cinq premières années d'activité effective.
