Procédures de déclaration

Avant de pouvoir entamer un projet, il est indispensable de le déclarer auprès des services concernés et c'est selon le secteur d'activité:

  • Pour les activités industrielles et de services, les projets font l’objet d’une déclaration déposée auprès des services de l'Agence de Promotion de l'Industrie "l’API" (Guichet Unique ou directions régionales).
  • Pour les activités agricoles et de pêche, les projets de première transformation et de conditionnement des produits agricoles et de pêche et les services liés à l’agriculture et la pêche, la déclaration est déposée auprès du guichet unique de l’Agence de Promotion des Investissements Agricoles (l'APIA) à Tunis ou dans les chefs lieu des Gouvernorats.
  • La déclaration des activités touristiques y compris le transport touristique est déposée à l’Office National du Tourisme Tunisien (l'ONTT) tandis que les projets d’artisanat sont déclarés à l’Office National de l’Artisanat (l'ONA).

Certaines activités sont soumises à autorisation préalable du ministère dont relève l’activité telles que la fabrication d’armes et munitions, la préparation de vins, l’industrie du tabac.
Certaines activités de services, non totalement exportatrices, sont soumises à l’approbation de la Commission Supérieure des Investissements, lorsque la participation étrangère au capital est majoritaire.